CONTRAT GENERAL DE VENTE (CGV)

Cosmo Chats Shop

 

 

Art 1 À propos de Cosmo Chats Shop

 

·      Cosmo Chats Shop est un site internet de vente en ligne de produits concernant les chats ou à leurs effigies. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés à LYON sous le numéro de siret 81315441600016 à l'adresse suivante : 30 Allée Du Sauze, 69160 Tassin La Demi-Lune.

 

Art 2 Introduction, application & modification

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous expriment et expliquent les droits et obligations de l'entreprise Cosmo Chats Shop et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises en ligne.

 

·      Lorsque le client coche la case : j'accepte les conditions générales de vente, il doit être conscient de son adhésion sans restriction à ces dernières.

 

·      Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Cosmo Chats Shop.

 

·      Ces changements vous seront notifiés sur votre prochain achat lors la validation des CGV et prendront acte dès la mise en ligne du nouveau contrat général de vente.

 

·      La langue du contrat est le français. Les règles de droit applicables sont françaises.

 

·      Vous avez la possibilité de télécharger en PDF la version imprimable des conditions générales de vente -> ici

 

Art 3 Les produits sur le e-shop Cosmo Chats Shop

 

·      Les numérisations PDF envoyées par mail concernant des astuces et des conseils suivant l'accessoire acheté par le client sont réservées sans exception au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle de Cosmo Chats Shop. Toute reproduction est entièrement interdite. Cela concerne également les images, les photos et les textes de Cosmo Chats Shop

 

·      Cosmo Chats Shop s'engage à délivrer un produit conforme à la description faite en dessous du produit. En cas de non-conformité du produit dès la réception de la livraison, Cosmo Chats Shop s'engage à rembourser le client dans un délai effectif de quatorze jours commençant à la date de la réception du produit. Le client devra, retourner le produit à ses frais.

 

·      Les photos sont non contractuelles.

 

·      Les dimensions des produits données sont exactes à deux (2) centimètres près.

 

·      Vous disposez de quatorze jours (14 jours) pour vous retracter. Vous devrez remplir le formulaire de rétractation disponible en pdf sur le site Cosmo Chats Shop. Les frais de retour sont à votre charge.

 

·      Dans le cas de la découverte d'un vice caché ou d'un produit abîmé, vous avez quatorze jours à compter de la réception du produit pour vous faire rembourser. Vous avez pour obligation de retourner le produit affecté d'un vice caché. Les frais de retour sont à la charge de Cosmo Chats Shop.

 

·      Tous les produits sont disponibles à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Si le produit devient indisponible le client en sera informé par mail ou téléphone et pourra choisir un autre produit de même valeur ou un produit plus cher et compléter la différence ou être remboursé ou attendre le réassort. Le réassort de produit indisponible peut prendre jusqu'à 12 semaines.

 

·      Vous êtes responsable de la santé de votre chat. Nous vous conseillons de ne pas laisser d'objets dangereux ou potentiellement dangereux pour votre chat à sa portée. Cosmo Chats Shop décline toutes responsabilités en cas de problème suite à l'achat d'un produit laissé sans surveillance avec le chat. En cas de produit abîmé, veuillez le retirer immédiatement du territoire de façon à le rendre inaccessible pour le chat.

 

·      Nous vous conseillons de ne pas laisser d'objets dangereux ou potentiellement dangereux à la portée de votre enfant. Cosmo Chats Shop décline toutes responsabilités en cas de problème suite à l'achat d'un produit laissé sans surveillance avec votre enfant.

 

·      Prenez également, en tant qu'acheteur, toutes les responsabilités vis-à-vis de l'objet acheté. Les produits dangereux ou potentiellement dangereux doivent être utilisés en connaissance de cause avec précaution. 

 

Art 4 Prix sur les produits de Cosmo Chats Shop

 

·      Les prix sont en euros toutes taxes comprises en dehors des frais de port. Les tarifs des frais de port sont consultables directement sur le site Cosmo Chats Shop. Ils sont visibles et accessibles -> ici

 

·      Cosmo Chats Shop indique des prix concernant uniquement les particuliers en France métropolitaine.

 

·       Cosmo Chats Shop peut modifier le prix de ces articles à tout moment. Le(s) prix du ou des produit(s) commandé(s) seront facturé(s) selon le tarif en vigueur lors de la validation du panier.

 

·      Cosmo Chats Shop reste propriétaire exclusif des produits livrés jusqu'au paiement intégral de la commande. Le produit doit être domicilié auprès de l'acheteur jusqu'au paiement intégral sur le compte de Cosmo Chats Shop.

 

Art 5 La Commande

 

·      Pour passer commande, le client doit s'enregistrer et donc s'inscrire sur Cosmo Chats Shop et ainsi créer un compte client.

 

·      Le client peut vérifier sa commande de nouveau après l'acception des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation avant de procéder au paiement.

 

·      La commande est enregistrée dès lors que le paiement a été approuvé. Le client reçoit alors sur son adresse mail, un courriel récapitulatif relatif à sa commande.

 

·      Les preuves de la commande (date, nature, contenu) sont archivées par Cosmo Chats Shop dans la limite des délais légaux. Si le client souhaite avoir accès à cet enregistrement, il doit contacter le service client.

 

·      Cosmo Chats Shop s'octroie le droit de refuser ou d'annuler une nouvelle commande provenant d'un client auprès duquel un litige existe.

 

·      Les commandes sont honorées du lundi au vendredi sous réserve de la disponibilité du produit.

 

·      Les commandes sont envoyées dans un délai maximum de 20 jours après paiement des produits suivant le stock disponible. Hors périodes exceptionnelles, il faut compter entre 1 jours et 4 jours.

 

·      Cosmo Chats Shop envoie un mail pour informer le client de l'expédition de sa commande.

 

·      Cosmo Chats Shop ne sera pas solidaire en cas d'erreurs de saisie du client entraînant un retard de livraison ou une réexpédition. Cette dernière ne pourra donc être à la charge de Cosmo Chats Shop.

 

Art 6 Les modalités de paiement

 

·      Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

 

·      Dans le cas du règlement par chèque celui-ci devra être envoyé à l'adresse postale ci-dessous: Cosmo Chats, 30 Allée Du Sauze, 69160 Tassin La Demi-Lune dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de la commande. Dans le cas où le chèque n'a pas été reçu dans les temps impartis, les produits commandés seront disponibles de nouveau dans le stock du site internet Cosmo Chats Shop. Le chèque sera encaissé avant l'envoi de la commande.

 

Art 7 Le délai de rétractation

 

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation :

 

·      Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

·      En cas d'exercice du droit de rétractation, Cosmo Chats Shop rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées en dehors des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement ne pourra pas être effectif si le produit n'est pas retourné intact dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison ou de la facture originelle à imprimer.  

 

Art 8 La livraison

 

·       La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation de la commande + 20 jours effectifs.

 

·      Les modes de livraisons proposés par Cosmo Chats Shop : Mondial Relay, La Poste (lettres et colissimo), les commerçants situés sur Lyon et son agglomération réceptionnant vos colis ou bien livraison directe de Cosmo Chats lors d'un rendez-vous de comportement ou de garde à domicile :

 

·      Les commerçants :

1.     Marion de Westpac, 3 Rue Victor Fort, 69004, Lyon

           Du mardi au samedi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h

           Uniquement valable pour des colis ne dépassant pas 30cm * 30cm

      2.  Jennifer de Coiffures Des Sens, 6, Place du Bourg, Francheville, 69340

           Du lundi au vendredi : de 10h à 19h

 

·      Les frais de port dépendent du transporteur choisi.

 

·      Dans le cas d'un retard d'acheminement de commande, Cosmo Chats Shop ne pourra être tenu responsable. Pensez à bien renseigner et compléter votre adresse pour éviter des retards.

 

·      Lorsque la commande est entre les mains du transporteur choisi par le client, vous recevez un numéro de suivi pour être informé de l'évolution de l'acheminement.

 

·      La livraison en Relais : le colis sera disponible aux heures d'ouvertures du magasin choisi par le client. Il possède dix (10) jours ouvrés pour retirer le colis avec présentation de sa pièce d'identité. Le cas échéant, le colis non retiré sera renvoyé à Cosmo Chats Shop et le client sera tenu de payer les frais de ports de retour.

 

·      La livraison chez les commerçants de Lyon et ses environs : le colis sera disponible aux heures d'ouvertures du magasin choisi par le client. Il possède dix (10) jours ouvrés pour retirer le colis avec présentation de sa pièce d'identité. Le cas échéant, le colis non retiré sera retourné à Cosmo Chats Shop.

 

·      Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur : au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ou au Relais colis le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage. Le client possède dix (10) jours ouvrés pour retirer le colis avec présentation de sa pièce d'identité. Le cas échéant, le colis non retiré sera renvoyé à Cosmo Chats Shop et le client sera tenu de payer les frais de port de retour.

 

·      Cosmo Chats Shop ne sera pas responsable du retard des livraisons dues à des conditions extérieurs ou intérieurs à l'entreprise de livraison défavorables à la bonne livraison de la commande (inondation, incendie, grève générale, …)

 

·      Si votre colis est abîmé à la réception de ce dernier, refusé la livraison et prévenez dans les quarante-huit heures (48h) notre service client : Cosmo Chats Shop, 06 52 18 69 43 ou cosmochats.shop@gmail.com

 

Art 9 Les conseils numérisés :

 

·      Les conseils fournis lors de l'achat d'un accessoire pour chat ont pour but de vous aider et de répondre aux besoins de vos chats. L'étude des comportements du chat est une science mais chaque animal est différent. Si les conseils ne fonctionnent pas sur votre animal nous vous conseillons de nous joindre par mail : cosmochats.shop@gmail.com . Les informations données sont à titre purement informatives. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site et des conseils numérisés.

 

·      La non adhérence de votre chat aux conseils fournis ne donne pas le droit à un remboursement.

 

·      Les fiches conseils sont envoyées dès l'expédition de votre colis vers votre domicile.

 

Art 10 Les codes, bons, offres de réductions :

 

Pour accéder à l'application d'un code de réduction, il faudra respecter les conditions d'utilisations demandées (minimum du montant panier, période de validité, …) Un seul code pourra être accepté par commande. Il est formellement interdit de revendre les codes.

 

Art 11 Relations clients & Service après-vente :

 

·      Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser avec grand plaisir du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h au service client de la société Cosmo Chats Shop : Courrier : adresse : COSMO CHATS, 30 ALLEE DU SAUZE 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, Tél: 06 52 18 69 43, Mail: cosmochats.shop@gmail.com

 

 

 Art 12 Règlements des litiges

 

·      En cas de réclamation, adressez-vous au service client de la société Cosmo Chats, 30 Allée Du Sauze, 69160 Tassin La Demi-Lune, FRANCE.

 

·      En cas de mésentente, vous pouvez recourir à une médiation pour tout produit acheté sur Cosmo Chats Shop. Tout litige doit être au préalable signifié par écrit au service client : Cosmo Chats : 30 Allée Du Sauze, 69160 Tassin La Demi-Lune, FRANCE.

 

·       En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

 

Art 13 La durée

 

·      La durée de ce dit-contrat est indéterminée et valable lorsque le client a coché la case j'accepte les CGV.

 

·      Prend effet, le 20 mars 2018. Dernière modification, 12 avril 2018

 

Cosmo Chats Shop